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Agenda


jeudi 23 novembre
Stagiaires, formateur-trices et personnels de l’ESPE : tou-tes en grève !
Grève lycée agent-e-s Manif Métro Sèvres Babylone 9h pour rallier Duroc puis Saint François-Xavier

lundi 27 novembre
Stage antihiérarchie 27 et 28 novembre 2017 à Paris

mercredi 29 novembre
AG du collectif des enseignant.e.s de classes d’accueil mobilisés mercredi 29 novembre à 13h30 à la bourse du travail de Bobigny

mercredi 6 décembre
RIS Aubervilliers

jeudi 7 décembre
RIS BONDY

mardi 12 décembre
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

jeudi 14 décembre
[Réservé aux adhérent.e.s] Stage fédéral juridique niveau 1 : « Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale » à Paris

jeudi 14 décembre
RIS Bagnolet

lundi 18 décembre
Stage syndical "Au croisement des oppressions - Où en est-on de l’antiracisme à l’école ?" les 18 et 19 décembre 2017 à Saint-Denis

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

jeudi 8 février
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

lundi 12 mars
Stage syndical pour les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques

Fiches pratiques des sections du 2nd degré : CA / RSST / Élections professionnelle
Article publié le 21 septembre 2014


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Le CA, un jalon du rapport de force

Le CA, un jalon du rapport de force

La loi de décentralisation du 22 juin 1983 définissait les collèges et lycées comme des Etablissements public locaux d’enseignement, disposant d’une autonomie sur un certain nombre de questions, notamment l’utilisation des moyens pédagogiques (article R 421-2 du Code de de l’éducation). La garantie de cette autonomie était censée être le Conseil d’Administration, présenté comme un organe décisionnel, le chef n’étant que l’« organe exécutif » de l’établissement qui « exécute les délibérations du CA » (R 421-9). Cependant, il faut faire attention, le CA n’est bel et bien qu’un simulacre d’instance démocratique : le chef d’établissement peut légalement passer par-dessus le CA pour les questions importantes de l’établissement, comme la répartition des moyens par discipline ! Pourquoi, dans ces conditions, se présenter en CA ?

- Avoir des informations : sans participation au CA, il est difficile de savoir la façon dont le budget est utilisé, dont les heures allouées à l’établissement sont réparties, dont les contrats sont passés, etc. Et derrière ces informations « locales », ce sont les politiques de l’éducation qui se profilent ! Le CA, faute de mieux, est donc au moins l’occasion d’avoir une vision d’ensemble des choix faits au sein de l’établissement et, plus largement, par l’administration. Avoir une vision d’ensemble de ces choix, pour pouvoir mieux les contester !

- Construire du collectif. Le CA ne doit pas être l’apanage d’une équipe réduite de « spécialistes ». Au contraire, la préparation des CA est l’occasion pour tous les collègues de se réunir en Assemblée générale, de débattre de la situation et de définir ensemble des positions collectives et des moyens d’action. Ensemble on est plus fort : le CA et sa préparation peuvent être un pivot de l’action collective !

- Instaurer du rapport de force. Enfin, le CA est un moment de confrontation avec la hiérarchie. Qui plus est, cette confrontation est publique, devant les parents d’élèves notamment. Les passes d’armes qui s’y déroulent avec les chef-fes d’établissements sont autant d’occasions pour montrer notre détermination et notre capacité à faire respecter les règles. Comme dans toutes les instances, les élu-es SUD ne (se) laissent pas faire !


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Élections au CA : ce que l’on peut exiger
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La composition du CA

Élections au CA : ce que l’on peut exiger

Il est important, face à une hiérarchie de moins en moins soucieuse de respecter le cadre juridique qui s’impose à elle, de lui rappeler les règles de droit les plus élémentaires. Faire respecter les règles prévues pour l’organisation des élections au CA ne représente sans doute pas une grande victoire syndicale, mais cela pose un jalon dans le rapport de force entre les salarié-es et la hiérarchie.

1. Les élections doivent avoir lieu au plus tard le vendredi 17 octobre 2014. Dès le début de l’année, il faut solliciter du chef d’établissement une date qui permette la participation du plus grand nombre.

2. La constitution des listes pour chaque collège doit avoir lieu au plus tard 20 jours avant les élections et être remise à la direction. Les professions de foi sont remises au plus tard 10 jours avant les élections. Attention : les personnels ont droit à ce que la profession de foi soit affichée largement (salle des profs, salle de repos des agents...).

3. Les listes de représentants du personnel doivent comporter au minimum deux noms, au plus le double des sièges à pourvoir (voir “La composition du CA, page suivante”) sans mention de la qualité de titulaire ou de suppléant-e : 14 noms pour le représentant-s des personnels d’éducation et d’enseignement dans un LGT ou un collège de plus de 600 élèves, par exemple.

4. La direction doit transmettre impérativement le matériel de vote 6 jours avant les élections, et l’envoyer par courrier aux absents.

5. Le bureau de vote doit être ouvert huit heures consécutives pour les personnels.

6. Attention : la contestation sur le déroulement du vote doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables après le dépouillement et se fait auprès de la rectrice de l’Académie de Créteil.


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Élections : quelques questions fréquentes...

Élections : quelques questions fréquentes...

Qui vote ? Qui est éligible ? 

D’après l’article R421-26, sont électeurs-trices :
-tou-tes les titulaires à temps complet ou partiel
-tou-tes les stagiaires
-les non-titulaires, sans condition de nationalité, s’ils-elles sont employé-es par l’établissement pour au moins 150 heures dans l’année. Ils-elles votent dans l’établissement où ils-elles effectuent la partie la plus importante de leur service, ou, dans le cas d’un service partagé à égalité, dans l’établissement de leur choix.
-les TZR s’ils-elles sont affecté-es pour au moins 30 jours dans l’établissement où se déroulent les élections

Toujours d’après l’article R421-26, sont éligibles :
-tous les titulaires à l’exception des membres de droit
-les non-titulaires nommé-es à l’année, sans condition de nationalité
-les stagiaires

Voter par correspondance, comment faire ? 

Le vote par correspondance se fait par « double enveloppe » : une enveloppe cachetée contient le bulletin de vote ; cette enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe cachetée mentionnant l’adresse de l’établissement au recto et le nom, prénom et adresse de l’électeur, ainsi que la mention « élections des représentants au Conseil d’administration de l’établissement », au verso. Le tout est envoyé par la Poste ou remis en mains propres au-à la chef-fe d’établissement. 

Comment contester des élections frauduleuses ?

S’il y a contestation sur le déroulement des élections ou du dépouillement, il faut faire un courrier à la rectrice de l’académie dans un délai de 5 jours ouvrables. Passés 8 jours, la contestation est considérée comme rejetée. A savoir : des membres du Tribunal Administratif ou de la Cour administrative d’appel peuvent participer au scrutin et au dépouillement. 

Après le dépouillement : comment calculer si la répartition des sièges est la bonne ?

L’article R421-26 du Code de l’éducation nous dit que l’élection des représentant-es du personnel se fait “à la représentation proportionnelle au plus fort reste”. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un scrutin à un tour, dans lequel la répartition des sièges au moment du dépouillement se fait en deux temps. 
1. L’attribution de chaque siège correspond à l’obtention par chaque liste du “quotien électoral”. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges, en l’occurrence 7. 
2. Cette répartition laisse des restes, c’est-à-dire des sièges à pourvoir. Ceux-ci sont attribués à chaque liste en fonction des suffrages inemployés à la première répartition.

Exemple de calcul à lire dans le fichier pdf

Quelle liste au CA  ?

Une liste au CA se définit à partir de la profession de foi partagée par les membres de la liste. La profession de foi se fait sur la base d’une discussion entre militant-es. Elle sera discutée et amendée par l’ensemble de la liste. Il y a en général une recherche de consensus sur un petit collège ou il est difficile de faire une liste. Elle sera beaucoup moins consensuelle sur un gros établissement avec des listes syndicales beaucoup plus affirmées, avec des enjeux plus politiques dans les professions de foi. La rédaction de la profession de foi doit être un moment important de consensus ou de désaccord mais elle doit être au final complètement partagée par tou-tes les représentant-es de la liste. C’est gage d’un travail cohérent et constructif.
D’autre part, la liste du premier collège peut comporter, outre des enseignant-es, des AED, documentaliste, AP, AVS, CPE si celui-ci n’est pas membre de droit du CA. La liste du second collège, de même, ne se limite pas aux ATTEE, mais regroupe aussi l’AS, l’infirmer-e, les agent-es administratifs-ves. Il est très intéressant, en particulier de notre point de vue de syndicat intercatégoriel, de constituer une liste qui représente vraiment les différentes catégories de personnel.
Techniquement, il faut constituer sa liste 20 jours avant la date des élections, en présentant deux fois plus de noms qu’il y a de titulaires au CA. Par exemple, pour le second collège, il faudra présenter 6 noms dans les collèges de plus de 600 élèves : pour plus de détails, se reporter au tableau “La composition du CA”. Les noms doivent être inscrits les uns à la suite des autres, sans mention de la qualité de titulaire ou de suppléant.


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Fonctionnement du CA : ce que l’on peut exiger
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Fonctionnement du CA : ce que l’on peut exiger - 2

Fonctionnement du CA : ce que l’on peut exiger

Le CA n’est pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration. Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels. Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avec eux avant le CA pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne (se) laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA ! Et pour cela, voici en quelques points ce que l’on peut exiger, ainsi que les articles à opposer à la direction en cas de conflit ou de réticence.

1. Le chef d’établissement doit envoyer les convocations, le projet d’ordre du jour et les documents préparatoires au moins dix jours à l’avance.

2. Le CA, pour prendre une décision, doit réunir le quorum. Le quorum correspond à la moitié des membres du CA. Faute de quorum, un nouveau CA est convoqué dans un délai compris entre 8 et 15 jours. Ce nouveau CA peut prendre n’importe quelle décision relevant de ses compétences, quelque soit le nombre de membres présents ! Organiser avec les parents d’élèves un refus de siéger ou une démission de la liste peut donc être une arme symbolique intéressante en cas de conflit, mais il ne change rien aux décisions prises dans le cadre prétendument démocratique des EPLE !

3. C’est bien le CA qui vote l’ordre du jour en début de séance. De ce fait, les représentant-es du personnel peuvent faire inscrire n’importe quel point relevant des compétences du CA à l’ordre du jour, y compris au début du CA.

4. Les personnels, par le biais des représentant-es au CA peuvent proposer des motions en séance et les soumettre au vote, quoiqu’en disent certain-es chef-fes. C’est le CA qui décide de les soumettre au vote ou non, puis de les adopter ou non. Il faut opposer l’article R421-23 aux chefs réfractaires. 

5. Les personnels, par le biais des représentant-es au CA peuvent demander la convocation d’un CA extraordinaire en soumettant une demande par écrit signée de plus de la moitié des membres du CA. De même, le chef ne peut le refuser

6. La commission permanente est obligatoirement convoquée pour les questions relatives à l’autonomie des établissements : en particulier la répartition des moyens par discipline et le projet d’établissement.

7. Pour les questions relatives à l’autonomie des établissements (répartition de moyens, projet d’établissement), on peut demander l’organisation de plénières, sur la base de la fin du paragraphe ci-contre.

8. La direction doit en particulier soumettre en CA un projet d’emploi de la DHG, c’est-à-dire de répartition des moyens par discipline, après convocation de la commission permanente. En cas de rejet de la proposition de TRM, un nouveau CA doit être convoqué dans les 10 jours. Et c’est là que la démocratie formelle des instances de l’EPLE atteint ses limites : quoique décide ce second CA, c’est bien le-la chef qui arrête le TRM définitif ! Les personnels peuvent également présenter leur proposition de TRM. 


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Les autres instances de l’EPLE

Les autres instances de l’EPLE

La commission permanente (articles 421-37 à 41) :

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie sur les questions relevant de l’autonomie des établissements. Elle comprend le-la chef-fe d’établissement et un-e adjoint-e, le-la gestionnaire, un-e représentant-e de la collectivité territoriale de rattachement, quatre représentant-es élu-es des personnels (3 du premier collège, 1 du second collège), des représentant-es des usagers (3 représentant-es des parents d’élèves, 1 représentant-e des élèves dans les collèges, 2 dans les lycées). La commission permanente prépare les CA, elle permet aux personnels d’avoir des informations sur les axes de travail, les orientations qui seront privilégiées par l’administration lors du CA. Il est important de prendre tous les documents et de poser des questions sur la compréhension et la justification des choix de l’administration. C’est avec l’analyse de ces documents que la liste élue pourra en connaissance de cause et avec tous les personnels proposer lors du CA des compléments, des alternatives, des contre-propositions par rapport à ce qui est prévu par l’administration.

Le conseil de discipline (articles R511-20 à 45) :

Il est composé du-de la chef-fe d’établissement, de l’adjoint-e de son choix, du-de la gestionnaire de l’établissement, de représentant-es élu-es des personnels (4 du premier collège, 1 du second collège), de représentant-es élu-es des parents d’élèves et des élèves (3 parents et 2 élèves en collège, 2 -de la parent-es et 3 élèves en lycée), et du-de la CPE. Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Le conseil de discipline est certainement la commission la plus discutée au sein des établissements, il paraît très important que les élu-es soient vigilant-es quant au respect des procédures et des recours exprimés par l’administration. Les échanges des membres du conseil sont et doivent rester confidentiels et ne peut être diffusés et répétés. Pour plus de détails sur les procédures disciplinaires, il faut consulter, dans le Code de l’éducation, les articles R511-20 à 45.

A la commission permanente comme au conseil de discipline, les représentant-es des personnels et des usagers sont élu-es au sein de chaque collège à la proportionnelle au plus fort reste. Le-la représentant-e du second collège est élu au scrutin uninominal à un tour.  

La commission d’hygiène et de sécurité :

Présidée par le-la chef d’établissement, elle est composée de représentant-es des personnels de l’établissement (désigné-es par le CA mais pas forcément élu-es), des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un-e représentant-e de la collectivité de rattachement. Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle est obligatoire uniquement dans les lycées techniques et professionnels ainsi que dans les collèges acceillant une SEGPA.


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Quelle profession de foi ?

Quelle profession de foi ? 

Il est important que la liste au CA soit élue sur la base d’une profession de foi. Cela permet de discuter avec les collègues de revendications communes, de se positionner sur l’évolution du service public d’éducation, et d’afficher auprès de l’ensemble des collègues des positions offensives. Il n’y a évidemment pas de « profession de foi type », et cela dépend de la configuration locale (liste SUD, liste unitaire, etc..). A titre d’exemple, voici ci-dessous la profession de foi de la liste unitaire du collège République (Bobigny) pour l’année 2013-2014 qui mêle enjeux locaux et problématiques plus générales :   

Nous continuerons à dénoncer et à refuser :

- Le dispositif ECLAIR
- Les suppressions de postes et l’augmentation des heures supplémentaires..
- Le démantèlement et la disparition du Service Public d’Orientation de l’Education Nationale.
- Le socle commun et le livret de compétence.
- Le dispositif d’accompagnement éducatif ‘l’école après l’école’.
- La réduction des choix d’orientation pour nos élèves : bac pro en 3 ans et orientation en fonction des ressources territoriales.
- Le recours aux emplois précaires (EVS, CAE, AP, AE, contractuels…) de plus en plus nombreux dans notre collège.
- La note de vie scolaire.

Nous nous battrons :

- Aux côtés de toutes les familles d’enfants vivant sur nos territoires, notamment nos élèves sans papiers, menacées d’expulsion ou dans des conditions de logement précaire..
- Pour le remplacement de tous les personnels : loge, ATTEE, intendance, vie scolaire, médico-sociaux, enseignants…
- Pour la baisse des effectifs par classe (18 élèves).
- Pour le maintien des effectifs du collège à 700 élèves.
- Pour le respect de la carte scolaire.
- Pour un fonds social à la hauteur des besoins des familles et une distribution pour les plus démunis.
- Pour la reconduction de nos acquis de mai 2006 (dédoublements).
- Pour une formation de qualité pour les nouveaux enseignants.
- Pour des conditions décentes de fonctionnement, un budget au service de la pédagogie.
- Pour la continuité et le bon déroulement de nos actions pédagogiques.
- Pour que l’enseignement en SEGPA soit dispensé par des enseignants spécialisés.
- Pour des heures de concertation permettant un travail en équipe par compétence.
- Pour une affectation plus juste, plus cohérente et moins opaque de nos élèves qui prenne en compte leurs vœux et leurs résultats sur toute l’année.
- Pour une réelle prise en charge de nos élèves nouvellement arrivés en France par des personnels formés.
- Pour que la SEGPA fasse pleinement partie du collège.
- Pour la défense des langues ; allemand, lettres classiques.
- Pour l’intégration des élèves handicapés, relevant d’une ULIS ou nécessitant un AVS par des personnels compétents et formés.
- Pour que les agents du collège travaillent dans de meilleures conditions.
- Pour l’augmentation des postes d’AS, d’infirmières et de conseillers d’orientation psychologue et la présence d’un psychologue dans le collège.


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Qu’est-ce que le Registre santé et sécurité au travail (RSST) ?

Qu’est-ce que le Registre santé et sécurité au travail (RSST) ?

Dans le privé, le décret 82-453 de 1982 crée les CHSCT (Comission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un puissant outil de protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Pour la fonction publique, il faudra attendre 2011... pour des droits moindres, mais néanmoins intéressants. Le RSST (Registre de santé et de sécurité au travail), créé en 1999, devient dans ce cadre un outil exploitable.

Le RSST, un outil syndical important

Les nouvelles attributions du CHSCT et la mise en place du RSST vont enfin permettre d’agir sur les conditions de travail dans les écoles, les collèges et les lycées face à une dégradation qui depuis quelques années tourne à l’insupportable. Le RSST – et ce qui y est mentionné – a une valeur de preuve devant les tribunaux, la hiérarchie est responsable juridiquement si elle ne remédie pas aux problèmes signalés. Syndicalement, cela représente un outil essentiel pour intervenir au plus près des difficultés, voire des souffrances quotidiennes des collègues, un niveau d’action syndicale trop souvent peu pris en compte. Y intervenir permettra aussi de relier à ces conditions de travail quotidiennes des revendications plus globales. Car le CHSCT, et son arme locale le RSST, doivent également être des outils de remise en cause des choix de management, des restructurations, qui aggravent nos conditions de travail. Cela dit, si CHSCT et RSST constituent des outils déterminants qui ont montré leur efficacité dans le privé, ils ne faut pas rêver : ils ne seront décisifs qu’articulés aux mobilisations et aux luttes.

Ce qui figure dans le registre

Les risques matériels et les risques psycho-sociaux figurent dans le RSST :
- chaise cassée, prise électrique défectueuse, rideaux cassés, vidéoprojecteur hors service, température trop basse, niveau sonore trop élevé...
- insultes et menaces (possibilité de joindre copie d’un rapport d’incident)...
- violence morale de la hiérarchie (en rapport avec une inspection, infantilisation, culpabilisation...)...
- organisation générale du travail, manque de personnel, demande de travail supplémentaire...

L’utilité du registre

Ce document a une valeur juridique, il doit ê̂tre visé régulièrement et des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux mentions qui y sont faites. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu, de faire valoir un éventuel droit de retrait, de faire intervenir l’inspection du travail..


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RSST : comment le mettre en place ?

RSST : comment le mettre en place ?

C’est un agent de prévention nommé par la hiérarchie, formé pour cela, qui est chargé en théorie de mettre en place le RSST et d’en assurer le suivi. Dans les faits, on en est loin. Si la hiérarchie affirme vouloir commencer à mettre en place les registres dans tous les établissements et toutes les écoles cette année (circulaire du 4 octobre 2013 dans le 93, toujours sans effet), l’absence de délit d’entrave comme dans le privé lui permet de temporiser.

Le registre

Rien n’empêche dans ces conditions les équipes de le mettre en place directement, dans un grand cahier relié, avec des photocopies d’un modèle reliées...
- nom et adresse de l’établissement en première page
- pages numérotées
- 5 colonnes titrées : date, nom du déclarant, signalement, date et visa de l’administration, réponse apportée par l’administration

Où et quand ?

- le RSST doit être installé dans chaque école et établissement
- il doit pouvoir être rempli pendant les heures de travail
- il doit être accessible à tout moment durant ces heures de travail : salle des professeurs, loge du gardien...

Remplir le RSST :

- expression factuelle, seulement les faits, sans commentaires
- disponible pour tous les personnels de l’établissement, les parents et les élèves (possible de séparer en deux registres, un pour les parents et les élèves, l’autre pour les personnels)
- les mentions sont individuelles, ce qui n’empêche pas de l’utiliser collectivement : la signatures de chacun doit être apposée

Qui ?

La loi prevoit la mise en place d’agent-es de prévention (art. 4-1), formé-es et rémunéré-es, chargé-es d’assister le-la supérieur-e hiérarchique (direction d’établissement ou IEN), qui doit mettre en place et assurer le suivi sous le contrôle de la hiérarchie (seule responsable juridiquement).

Textes de référence :

- Décret 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 1er déc. 2011 : création du CHSCT au ministère de l’Education nationale et dans ses services déconcentrés
- Circulaire du 8 août 2011 sur l’application du décret dans la fonction publique


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Élections professionnelles : vote électronique, calendrier... Comment ça marche ?

Élections professionnelles : vote électronique, calendrier... Comment ça marche ? 

A la fin de l’année 2014 auront lieu, dans les trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière et territoriale), des élections professionnelles. Disons-le clairement : SUD éducation y joue sa représentativité ; la perdre signifierait affaiblir considérablement les moyens de son fonctionnement, et rendrait plus difficile le syndicalisme de lutte.

Comme en 2011, le Ministère a choisi de mettre en place un vote électronique, que nous dénonçons et qui a entraîné une forte baisse de la participation lors du dernier scrutin. Au vu du taux de participation attendu, chaque voix va compter : c’est pourquoi il faut que tou-tes les adhérent-es aient les moyens de voter, et de faire voter autour d’eux-elles les sympathisant-es de SUD éducation. Pour vous aider dans cette démarche, voici quelques éléments sur le calendrier et sur les procédures pour pouvoir voter.

A retenir : pour pouvoir voter, chaque électeur-trice aura besoin de son « mot de passe électeur » et de son « identifiant électeur ». Pour s’assurer que le plus de collègues possibles seront en mesure de voter, il faut s’y prendre à l’avance pour informer des procédures, malheureusement beaucoup trop complexes.

Comment récupérer le « mot de passe électeur » ?

A partir du 22 septembre, tout-e électeur-trice peut se connecter sur l’espace électeur à l’adresse education.gouv.fr/electionspro2014. L’identifiant est l’adresse professionnelle type prenom.nom@ac-nomdelacademie.fr. L’électeur-trice choisit son mot de passe lors de sa première connection et le confirme via un mail envoyé sur sa boîte professionnelle. Il-elle aura besoin de ce mot de passe lors de l’élection.

Comment récupérer l’ »identifiant électeur » ? 

Entre le 4 et le 12 novembre, l’électeur-trice reçoit en main propre et/ou par mail sa notice de vote, qui contient l’identifiant électeur. Il-elle aura besoin de cet identifiant lors de l’élection.

Que faire dans son établissement pour permettre la plus grande participation possible ? 

On peut exiger de la direction la mise en place d’un ordinateur dédié aux élections dès le 22 septembre pour permettre aux collègues de récupérer leur mot de passe électeur (cela fait partie des consignes envoyées aux chef-fes d’établissement). On peut ensuite informer les collègues des procédures pour récupérer ce mot de passe. Enfin on peut s’assurer que tout-es les collègues ont bien reçu leur « identifiant électeur ». Ces démarches doivent se faire bien en amont des élections, pour éviter que des électeurs-trices se retrouvent démuni-es le jour du vote et finissent par renoncer. Il faut particulièrement faire un effort en direction des stagiaires et des précaires, susceptibles de moins connaître leurs droits.

Quand est-ce que se déroule le vote ? 

Le vote se déroule sur une pleine semaine, du 27 novembre au 4 décembre. C’est alors qu’il faudra faire le maximum pour que tou-tes les adhérent-es et les sympathisant-es votent SUD éducation !

Du 27 novembre au 4 décembre, votez et faites voter SUD éducation