SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Agenda


vendredi 17 novembre
Assemblée générale du vendredi 17 novembre 2017

samedi 18 novembre
Réunion du GD Freinet 93

lundi 20 novembre
Manifestation nationale du Travail Social Ile de France

mardi 21 novembre
RIS Noisy-le-Sec
Grève profs/agent-e-s des collège mardi 21 novembre

jeudi 23 novembre
Stagiaires, formateur-trices et personnels de l’ESPE : tou-tes en grève !

lundi 27 novembre
Stage antihiérarchie 27 et 28 novembre 2017 à Paris

mercredi 29 novembre
AG du collectif des enseignant.e.s de classes d’accueil mobilisés mercredi 29 novembre à 13h30 à la bourse du travail de Bobigny

mardi 12 décembre
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

jeudi 14 décembre
[Réservé aux adhérent.e.s] Stage fédéral juridique niveau 1 : « Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale » à Paris

jeudi 14 décembre
RIS Bagnolet

lundi 18 décembre
Stage syndical "Au croisement des oppressions - Où en est-on de l’antiracisme à l’école ?" les 18 et 19 décembre 2017 à Saint-Denis

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

jeudi 8 février
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

lundi 12 mars
Stage syndical pour les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques

Fiche pratique - conseil pédagogique : refuser les hiérarchies intermédiaires
Article publié le 30 septembre 2015

En cette rentrée 2015, de nombreux-ses chef-fe-s d’établissement ont accueilli les personnels avec un diaporama sur la réforme du collège. Cette réforme donne un rôle important au conseil pédagogique, que les chef-fe-s d’établissement vont à nouveau tenter d’imposer dans les établissements. La composition et le fonctionnement de ce conseil sont pourtant tout sauf démocratiques. Voici donc les possibilités de contre-attaques proposées par SUD éducation Créteil. Le combat commence dès maintenant, puisque les chef-fe-s ont 15 jours après la rentrée pour dresser la composition du conseil.

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Ce que disent les textes

L’article 5 du décret du 22 octobre 2014 modifie le Code de l’éducation et oblige les équipes à désigner dans les 15 jours une liste de noms pour le conseil pédagogique ! Pour mémoire : « Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l’article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d’être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d’établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l’établissement. Le chef d’établissement informe de cette désignation le conseil d’administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d’affichage. Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur. »

La composition minimale du conseil pédagogique et ses missions sont les suivantes (Article L421-5 du Code de l’éducation) : « Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. »


Possibilité n°1 - le boycott

Les équipes ont toujours la possiblité de ne pas proposer de liste. Cette possibilité est évoquée dans l’article 5 du décret du 22 octobre 2014 ! Cela dit, le chef d’établissement peut alors désigner lui-même une petite clique à sa solde. C’est quitte ou double : si le rapport de force est suffisant dans l’établissement et que tous les collègues ou presque jouent le jeu, cela enlève sa légitimité à cette instance.
Quoiqu’il en soit, seul le conseil d’administration est décisionnaire sur ce qui relève de l’autonomie des établissements, pas le conseil pédagogique.


Possibilité n°2 - l’ouverture à tou-te-s

L’autre possibilité consiste à imposer à la direction un conseil pédagogique ouvert à l’ensemble des personnels. Cela permet de neutraliser le conseil pédagogique, voire d’imposer un fonctionnement démocratique et utile pour le rapport de force avec la direction.

Plusieurs dispositions réglementaires permettent de le faire :

1. « Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur » dit le décret du 22 octobre 2014. Cela peut être l’occasion d’imposer un fonctionnement démocratique favorable aux intérêts des personnels. Mais cela ne règle pas la question de la composition du Conseil pédagogique. 
2. Dans le cas où la direction dresserait sa liste, le CA peut toujours imposer, par vote, d’autres noms. L’article R 421-41-1 du Code de l’éducation dit explicitement que « le nombre des professeurs s’ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d’administration. ». Il suffit de faire voter en CA une liste s’ajoutant à celle de la direction et comportant les noms... de tous les autres personnels de l’établissement !

Quelle que soit la stratégie retenue par les équipes, l’enjeu est de s’opposer à la constitution de hiérarchies intermédiaires, qui minent les relations entre collègues et nuisent aux conditions de travail de toutes et tous.