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Droit syndical
Article publié le 3 janvier 2011

Circulaire rappelant le droit syndical dans la fonction publique

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Droit syndical - circulaire

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982

Rappel : les panneaux syndicaux doivent être exister dans les établissements. Les documents qui peuvent y être affichés doivent être d’origine syndicale et non plus de nature syndicale.