SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Agenda


jeudi 23 novembre
Stagiaires, formateur-trices et personnels de l’ESPE : tou-tes en grève !
Grève lycée agent-e-s Manif Métro Sèvres Babylone 9h pour rallier Duroc puis Saint François-Xavier

lundi 27 novembre
Stage antihiérarchie 27 et 28 novembre 2017 à Paris

mercredi 29 novembre
AG du collectif des enseignant.e.s de classes d’accueil mobilisés mercredi 29 novembre à 13h30 à la bourse du travail de Bobigny

mercredi 6 décembre
RIS Aubervilliers

jeudi 7 décembre
RIS BONDY

mardi 12 décembre
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

jeudi 14 décembre
[Réservé aux adhérent.e.s] Stage fédéral juridique niveau 1 : « Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale » à Paris

jeudi 14 décembre
RIS Bagnolet

lundi 18 décembre
Stage syndical "Au croisement des oppressions - Où en est-on de l’antiracisme à l’école ?" les 18 et 19 décembre 2017 à Saint-Denis

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

jeudi 8 février
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

lundi 12 mars
Stage syndical pour les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques

Sur la responsabilité de l’employeur
Article publié le 12 février 2013

Décision de la cour de Cassation définissant la faute inexcusable de l’employeur :

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Cour de Cassation

EXTRAIT : « l’absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l’article 121- 3 du Code pénal ne fait pas
obstacle à l’exercice d’une action devant les juridictions civiles afin d’obtenir la réparation d’un
dommage sur le fondement de l’article 1383 du Code civil si l’existence de la faute civile prévue par cet
http://www.courdecassation.fr/juris...
article est établie ou en application de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale si l’existence de
la faute inexcusable prévue par cet article est établie. »

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Cassation 2003

Accident de travail reconnu suite à un entretien d’évaluation négatif