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Directions d’école et RSST : une nouvelle charge de travail ?
Article publié le 28 novembre 2013

La circulaire départementale du 4/10/2013 relative à l'hygiène et sécurité au travail annonce entre autres la mise en place du registre de santé et sécurité au travail, ainsi que du registre spécial de signalement des dangers graves et imminents. Il est écrit que ce dernier sera conservé auprès du directeur d'école.

Cette circulaire annonce également dans sa deuxième partie que les « assistants de prévention » prévus par le décret de 82 seront nommés par l'IEN. Légalement, ils ont entre autres à veiller à la bonne tenue du RSST. Ces assistants de prévention doivent bénéficier d'une formation initiale « préalable à la prise de fonction » et d'une formation continue (décret de 82, article 4.2).

La circulaire indique enfin dans son paragraphe 4 que pour les nouveaux directeurs « une présentation des documents obligatoires et de l'utilisation du tableau de bord est désormais prévue lors de la formation de prise en fonction » et que pour les directeurs en poste « une formation et-ou intervention en réunion des directeurs peut être sollicitée auprès de l'IEN de circonscription ».

Le projet de règlement départemental par ailleurs discuté en CDEN (chapitre V, 1), paragraphe 3), prévoit au sujet du RSST : « Chaque année, le directeur présente ce registre à l'issue des réunions des conseils d'école, procède à la synthèse des observations et indique les suites qui y ont été éventuellement apportées. »

Au vu de ces éléments et de la tentation apparente de rajouter une charge de travail aux directions d'école, SUD Education expose clairement, conformément à la loi :
  1. La mise en place souhaitable du RSST ne peut et ne doit se traduire par une charge de travail supplémentaire pour les directions.
  2. La direction n'est pas un « assistant de prévention » et ne peut se voir attribuer les missions que le décret de 82 confère à ce dernier. La mise en place éventuelle d'un registre dans le bureau de la direction pour des questions pratiques ne peut donc avoir pour effet qu'elle en ait la charge.