SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Déclaration au CTP du 9 mai 2011
Article publié le 11 mai 2011

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Projet adopté

Comité Technique Paritaire  : instance où siègent les syndicats et les élus politiques de la Région et où se prennent les décisions concernant les personnels.

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4 pages déclaration
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Pétition
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Projet temps de travail discuté en CTP

Réponse à Michel Prud’homme (DRH)  :
M. Prud’homme vient de déclarer qu’il n’est pas possible d’aligner le temps de travail des agents des Lycées sur ceux du siège. Ainsi, dans l’Académie de Créteil (77, 93, 94) les agents des collèges ont été alignés sur ceux du siège pour un temps de travail annualisé qui tourne autour de 1540 heures. Nous ne comprenons pas pourquoi ce qui est possible dans ces collectivités territoriales ne le serait pas à la région.
Actuellement, des gens sont rassemblés au Métro Saint-François Xavier sur l’initiative de SUD Education pour protester contre cette réglementation temps de travail. (entre 60 et 80 personnes ont participé à ce rassemblement)

Décision : le temps de travail est ramené à 1579 heures, avec les 14 heures de fractionnement et la journée du président. Les agents du siège effectuent 1575, moins la journée du président : soit 1561 heures. Différence : 18 heures.

Déclaration :
Ce règlement temps de travail, tel qu’il est proposé, constitue une régression par rapport aux pratiques antérieures. Plusieurs points rallongent le temps de travail et le temps de présence. Certaines dispositions risquent de mettre en difficulté les personnels. Sept points posent problème :

(à noter le départ de Michelle Sabban (vice-présidente de la Région) pendant la lecture de la déclaration de SUD Education et le chahut de Michel Prud’homme parlant relativement fort à ses voisins.
Après avoir été, une fois de plus, invectivés par Michelle Sabban, nous avons répondu que « d’être régulièrement pris à partie par Mme Sabban était plutôt flatteur pour SUD »)

JOURNEE DISCONTINUE -
Le premier point, celui qui est le plus contesté par les agents, est la généralisation de la journée discontinue. Ainsi, dans l’Académie de Créteil, la Région Ile de France sera la seule collectivité territoriale à imposer à ses agents cette journée discontinue. Cela constitue une dégradation importante des conditions de travail des personnels, aussi bien en termes de temps de travail effectif qu’en temps de présence. La conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle est donc remise en cause.
D’autant plus que des directions de Lycée où la journée discontinue a été mise en place n’hésitent pas à demander aux agents d’intervenir en cas de problème, ce qui va à l’encontre des règles définissant le temps de repas. Nous avons constaté que dans de nombreux Lycées où se pratiquent la journée continue, les personnels dépendant de la loi ARTT connaissent des situations différentes où l’on verrait des personnels dépendant de la Région, désavantagés par rapport à la gestion de l’éducation nationale. La décentralisation contre laquelle Sud éducation se bat continue a faire des dégâts. De plus, quand le temps de pause méridienne n’est pas considéré comme du travail effectif, il ne peut être inférieur à 45 minutes.
La présentation de l’article 5, Pause méridienne constitue non seulement un recul des droits mais une véritable provocation.

Nous demandons que la journée continue soit la règle : au moins trente minutes de temps de repas compris dans le temps de travail.

Décision : la journée discontinue est maintenue. Michel Prud’homme ayant tenu un discours compassionnel disant que c’était pour le bien des agents. Jean-Paul Huchon a préféré passer en force et renier ses engagements passés, où il déclarait qu’il n’irait jamais à l’encontre de toutes les organisations syndicales.

CONGÉS BONIFIÉS -
La Région Ile de France se distinguerait des autres collectivités territoriales où le minimum accordé est de 58 jours, en réduisant ce minimum à 50 jours. Nous regrettons que la Région Ile de France participe à une idéologie anti-congés bonifiés, très prégnante chez un grand nombre d’intendants et de chefs d’établissement.
SUD Education exige le maintien des 65 jours de congés bonifiés.

Décision : Un minimum de 58 jours de congés bonifiés est octroyé. Nous savions que c’était l’un des points sur lequel la Région reviendrait (sans doute en contrepartie d’un vote pour ou d’une abstention de certains syndicats.)

JOURS FERIÉS -
Les agents travaillant dans les établissements de l’Education nationale bénéficiaient d’un deuxième décompte des jours fériés. Cette disposition disparaît à la région. Cela rallongera d’autant le temps de travail des personnels et constitue donc un nouveau recul.

Nous exigeons le maintien de ce deuxième décompte.

Décision : Refus de nous répondre de la part de JP Huchon. Les jours fériés ne seront plus décomptés. Entre 32 et 56 heures de travail en plus par an.

TRAVAIL HORS PÉRIODE SCOLAIRE -
Actuellement le travail hors période scolaire, désignés sous le terme de permanences, est de 25 jours maximum par an. Dans les autres collectivités territoriales, il est de 20 jours. Dans le projet présenté par la Région, aucun chiffre n’est avancé. Ce qui ne manque pas de nous inquiéter au vu du rallongement du temps de travail prévu par ce projet.

Nous demandons un maximum de 20 jours de permanence par an.

Décision : Pas de maximum. Michel Prud’homme ayant laissé entendre que le nombre de jours de permanence pourrait être de 30 à 35 jours.

TEMPS HABILLAGE – DÉSHABILLAGE -
Le temps de travail effectif s’entend comme une période où l’agent ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Or, pendant ce temps habillage déshabillage, l’agent ne peut vaquer à ses occupations personnelles et est donc à la disposition de l’employeur. Accorder seulement 10 minutes par jours maximum, alors que partout ailleurs, ce temps est ordinairement de 2 fois 10 minutes, (20 minutes le soir de temps de douche dans le 77, par exemple), relève de la volonté d’ignorer l’environnement professionnel des agents des Lycées. Des pressions seront exercées sur les agents, avec le risque de créer de tensions dans les établissements.

Nous demandons qu’un temps nécessaire soit accordé aux agents, qui ne soit pas inférieur à deux fois 10 minutes.

Décision : Cela reste à 10 minutes par jour. Les agents pouvant se changer 4 fois (matin, midi (2 fois) et soir, cela leur laisse 2 minutes 30 lors de chaque changement de tenue.

TEMPS DE PERMANENCE -
Le temps de permanence est une forme d’astreinte sur lieu de travail. La hiérarchie directe des Lycées (proviseurs - intendants) souhaite depuis longtemps avoir du personnel à disposition. Il s’agit donc avant tout de satisfaire une catégorie de personnels au détriment d’embauches et au risque de créer une fatigue supplémentaire chez une autre catégorie de personnels.
Actuellement, ce temps de permanence rentre dans le cadre du travailler plus pour gagner plus, puisque la législation prévoit qu’il soit rémunéré. C’est la conséquence de l’ARTT qui était un moyen pour réduire le nombre de semaines de congés des personnels.
L’instauration de ce système ne repose sur aucune bonne raison : ni l’intérêt du service, ni le fait que ce soit rémunéré. SUD Education préférera toujours des augmentations de salaire à des heures supplémentaires et s’oppose catégoriquement à la logique du « travailler plus ».

Décision : Réponse de JP Huchon, SUD tient un discours Huchon incohérent sur le travailler plus pour gagner moins. Qu’en tant que vieux briscard il ne se laissera pas impressionner.

En conclusion : les agents des lycées auront, à juste titre, le sentiment de se voir imposer une politique du travailler plus pour gagner moins, et verront leurs conditions de travail et de vie se dégrader.
Sud éducation s’oppose fermement à la mise en oeuvre d’un tel règlement qui organise l’augmentation du temps de travail. SUD revendique la diminution du temps de travail et revendique également la création d’une véritable brigade de remplacement.

S’il devait être adopté en l’état, SUD Education continuerait à s’opposer à ce règlement et à le dénoncer.

VOTE :
Tous les élus politiques (quelle que soit la couleur) ont voté POUR.
Syndicats :
Le syndicat « indépendant », de M. Cassier a voté POUR.
La CFDT et FO se sont abstenus.

SUD Education, la CGT et le SYMPER (ex-UNSA) ont voté CONTRE !

LA LUTTE CONTINUE !
IL FAUT FAIRE RECULER LA REGION

Les pétitions sont à signer et sont disponibles
sur le site de SUD Education Créteil et dans SUD Infos.

Comparatif avec le temps de travail d’une collectivité territoriale de l’Académie de Créteil (obtenu suite à une lutte menée par SUD Education et la CGT dans ce département)

voir tableau comparatif dans le document à télécharger (déclaration).