SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Compte rendu CDEN 93 du 3 juillet 2013.
Article publié le 7 juillet 2013

La mise en place de la reforme des rythmes scolaires.
Les horaires des écoles des 5 communes passant à la réforme sont présentés dans les documents ci joint.(attention : Aubervilliers horaires inversés par erreur Lundi et Jeudi
Pré St Gervais mercredi élémentaire fin à 11h 45)

Les questions de SUD et le débat

Sud Education a de nouveau exprimé son refus de cette réforme.

Nous avons demandé concernant Aubervilliers :

- que le Dasen revienne sur la dérogation octroyée à Aubervilliers (alternance école A et B avec 2 jours finissant à 14h30 et deux autres à 16h)

- que les enseignants disposent de leur salle après 14h30. En effet il y a un problème d’ l’utilisation des locaux scolaires et notamment des salles de classe car l’activité péri scolaires et des ACP sur temps scolaires qui se dérouleront en même temps à Aubervilliers ! C’est une question à la fois de légalité et d’absence de prise en compte du travail des enseignants dans leur classe après14h30.

Cette question se pose aussi pour l’utilisation des installations sportives.

- enfin les débats ont montré qu’aucun protocole n’est prévu après la fin des cours à 14 H 30 pour la transmission des élèves aux animateurs. Pourtant cela concernera la totalité de l’effectif pour une répartition sur de petits groupes.
Nous avons redemandé la consultation du CHSCT notamment sur l’utilisation des locaux.

Les « réponses » du Dasen.

- il assume sa dérogation pour Aubervilliers car « il est utile d’avoir des communs tests » avant la généralisation en 2014.

- la prise en charge municipale après 14 h30 lui a été garantie par le maire

- sur l’utilisation des locaux, M Brison reconnaît vaguement un problème qui doit se régler humainement au cas par cas et toutes les classes ne seront pas utilisées

La circulaire départementale « Obligation de service des enseignants » du 1 er degré…partiellement réécrite.

SUD éducation a demandé confirmation de la réécriture de cette circulaire normalement actée en audience le 19 juin. Elle donnait une définition annualisée du temps de travail, réécrivait la répartition des 60 h d’APC et pouvait aboutir à l’augmentation du temps de travail des ZIL.

Après une 1ere réponse où il n’était plus question de réécriture, devant l’opposition syndicale unanime (SUD, FSU, FO, CGT) on nous répondu :

- la définition des APC avec 36h +24h sera réécrite en conformité avec le texte ministériel !

- Les ZIL pourront cependant être mobilisés le matin sur une commune et l’après midi ailleurs avec des horaires différents sur les communes à 4 J et 4 J et demi ! C’est une disposition de transition ».

- Les temps partiels devront 75 % de temps d’enseignement et d’APC.

Pour SUD ce n’est pas aux personnels d’assumer la continuité de service public que la DSDEN met en avant mais bien aux services de l’Etat !

Un vœu intersyndical (FSU, SUD, FO, CGT) rappelant l’obligation de service de 24h a été voté à l’unanimité du CDEN.

SUD encourage les collègues à refuser tout dépassement des 24h, nous contacter !

Des conditions de rentrée calamiteuses
Nous sommes intervenus en déclaration liminaire et lors des débats pour rappeler l’insuffisance des moyens accordés dans le 93 pour la rentrée.

Dans le 1er degré les débats ont démontré que les 150 postes affichés pour 1700 élèves supplémentaires (Chiffres DSDEN) ne correspondent pas à la réalité. Un peu moins de 100 postes devraient être absorbés par : les décharges de direction, les 16 TPS, les 2 UPE 2A et les 3 Clin. De plus 33 postes sont consommés pour apurer les postes surnuméraires Darcos. Reste pour le remplaçant environ 27 postes !
241 classes sont sans remplaçants en fin d’année. Les 13 postes de Maitres supplémentaires ne sont pas rétablis
Pour l’an prochain, 84 écoles au dessus des seuils dont 24 en ZEP.

Pour nous comme pour l’intersyndicale FSU SUD CGT le recours aux contractuels doit cesser. Il faut l’ouverture des listes complémentaires d’autres académies et un concours exceptionnel sont indispensables pour faire face aux besoins de rentrée.

Dans le 2 nd degré
Avec 80 ETP ou 75 « heures postes » on revient à la situation de 2011 mais avec 1300 élèves en plus. Les seuils sont donc remis en cause.Il reste (DSDEN) environ 25h à répartiren septembre, quasiment rien !
Avec l’intersyndicale FSU SUD CGT nous demandons notamment en urgence pour septembre : le respect des seuils, le retour des 76 postes Assistants Education supprimés, le retour de l’heure 93, la double inscription Ulis et CLA.

A terme SUD revendique un véritable plan d’urgence avec environ 2000 créations de postes tout degré confondus pour nous remettre au niveau de 2003.

La précarité qui explose.
- Dispositif Emploi avenir professeur, contractuels M2, contractuels 2nd degré et maintenant 1er degré (150) : la précarité explose.
- Dans le même temps le ministère tente de faire face aux besoins en recrutant 1700 CUI (20h au Smic horaire pour 2 ans)

SUD a rappelé qu’il faut rétablir un vrai statut des stagiaires, arrêter le recrutement des précaires, les titulariser et recruter des personnels statutaires.

En question diverse sur les Adultes relais.
Quelles possibilités de reconduction et d’accès à la professionnalisation ?
Réponse Dasen adjoint M. Lassalle. Fin de la subvention d’Etat donc les Eple ne peuvent plus assurer cette reconduction. Mais la politique ville augmente les subventions à l’association qui interviennent dans l’éducation … La DSDEN travaillent cette piste. Elle veut bien continuer avec un contrat AED pour aller au bout de la période d’adulte relai.
Sur la professionnalisation les fins de contrats sont reçus pour la VAE en partenariat avec pole emploi et direction du travail.
Ça c’est du changement !
Règlement intérieur des écoles

Demande plus de travail que prévu. De plus Dgesco (Ministère) prévoit un nouveau règlement type charte de la laïcité va être publiée. Donc suspension du travail là-dessus et attente de la rentrée.

Bobigny le 5 juillet

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Horaires des écoles