SUD Education Solidaires SUD Education 93
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agents | Contractuels enseignants | Interprofessionnel | Les représentant-e-s | Stagiaires | Supérieur | Moyens des établissements | Education prioritaire | Plan d urgence |

Compte-rendu CAPD 93 du Lundi 9 janvier 2012
Article publié le 22 janvier 2012

1.Dotation en postes pour le 93

L’inspecteur d’académie (IA) nous a affirmé que la dotation en postes pour la Seine-Saint-Denis « avait été revue à la hausse ». Il y a eu selon lui « une attention toute particulière pour l’académie de Créteil » ! Est-ce que cela signifie que nous allons regagner tous les postes de RASED, de Brigades perdus ces dernières années ?

Pas du tout ! La Seine-Saint-Denis va bel et bien perdre 39 postes alors que les écoles devront accueillir 2250 élèves de plus ! L’IA a voulu nous faire comprendre que ça aurait pu être pire !

Mais dans un « contexte difficile budgétairement », l’IA a dit qu’il allait devoir « définir des priorités ». « Je ne toucherai ni aux seuils d’ouverture et de fermeture de classe, ni aux postes de conseillers pédagogiques ». Par contre, il n’y aura que seules 40 % des demandes de départ en congé de formation professionnelle qui seront satisfaites.

SUD a dénoncé les suppressions de postes et notamment les menaces qui planent sur les RASED, les remplaçants et le recul du droit au congé de formation professionnelle.

2.Stages de psychologues scolaires

L’IA a dit qu’il « n’y avait pas besoin de départ en stages de psychologues scolaires ». Il va ouvrir un poste sur le département.

SUD est intervenu pour souligner qu’il y avait plusieurs postes vacants de psychologues scolaires et de vrais besoins supplémentaires sur le département.

SUD a également rappelé que les textes qui définissent le départ en stage de psychologues scolaires ne mentionnent en aucun cas la nécessité d’avoir l’avis de l’IEN pour valider ou pas une candidature.

L’IA nous a répondu que nous, SUD, « nous avions des textes » mais qu’en Seine-Saint- Denis « on a des habitudes » et que « l’avis de l’IEN était nécessaire ».

SUD a rappelé que c’est une commission d’enseignants- chercheurs qui doit étudier les demandes et non l’avis de l’IEN.

L’IA a répondu que « la coutume veut qu’il y ait l’avis de l’IEN ». C’est une « culture locale » ! dénonce ce non-respect des textes nationaux, qui impose un double-avis aux collègues de Seine-Saint-Denis, qui souhaitent partir en formation de psychologue scolaire !

3.Congés de formation Professionnelle

L’IA nous a présenté les demandes des collègues souhaitent partir en congé de formation professionnelle (CFP) sous la forme de 2 tableaux :

1 tableau de demandes « dans les critères »

1 tableau de demandes « hors-critères ». SUD est intervenu fortement pour rappeler que le congé de formation professionnelle permet aux fonctionnaires « un approfondissement de leur formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels ». En ce sens, pour SUD, les critères retenus par l’IA sont en contradiction avec le décret cité !

L’IA a accepté de revoir les deux listes de demandes des collègues. Finalement, les demandes des collègues ont été classées en fonction de l’ancienneté générale de services (AGS).

L’IA a fait partir 13 collègues en CFP indemnisé et 3 collègues non-indemnisés. Le total des départs en formation est de 168 mois (rémunérés) alors que la totalité des demandes concernaient 39 collègues pour un total de 444 mois.

SUD a demandé le départ de tous les collègues en soulignant le nombre modeste de demandes !

L’IA nous a répondu qu’il « n’avait pas les moyens de faire partir tout le monde ».

4. Préparation au DDEAS (Diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée)

L’IA a accordé 3 départs en stage de préparation au DDEAS et a ouvert une liste complémentaire.

SUD a souligné qu’au vu de l’ancienneté dans l’ASH et des qualités professionnelles reconnues (par la commission d’entretien du 7/12/2011) des collègues qui ont candidaté, il était nécessaire d’accorder plus de départs en stage.

L’IA retiendra l’année prochaine l’ancienneté dans l’ASH comme élément de barème, en plus de l’AGS.

5. PES et Formation continue

L’IEN-Adjoint nous a informé que la 2ème partie du stage de directeurs se tiendrait en mars (du 13 au 29/03). Un stage de formation continue « Maths-situation problèmes » va être ouvert.

Cela dépendra du nombre d’étudiants en M2 qui pourront assurer des remplacements. L’ensemble des dossiers de PES passera devant un 1er Jury de titularisation le 22 juin.

Pour les PES en difficulté, un stage d’une semaine sera organisé en février.

Un second Jury académique se tiendra le 4 juillet avec un oral pour les stagiaires en difficulté. A chaque fois qu’il y aura un « doute positif », le PES sera amené à effectuer une seconde année de « stage » et non pas à être licencié.

L’IA a rappelé les motifs de licenciements :

mise en danger de la classe

absence d’éthique professionnelle

non maîtrise de la langue française

violence vis-à-vis des élèves.

L’IA a assuré que le remplacement des PES en stage par la Brigade (FOCOPES) serait revu l’année prochaine.

6. Circulaire sur les temps partiels et les disponibilités

L’IA a déclaré qu’il émettrait de nombreux avis négatifs aux demandes :

de détachements (notamment pour l’AEFE)

de disponibilités

de temps partiel sur autorisation.

SUD a interpellé l’administration sur la nécessité d’accorder des temps partiels, des disponibilités et des détachements car cela fait partie des droits des personnels. Nous avons protesté contre la restriction imposée aux droits des personnels.

Nous avons rappelé que le refus des temps partiels à 80 % (payés 85% du salaire) représentait une perte de salaire dommageable pour les collègues.

L’IA a rappelé qu’on serait dans la même configuration que l’année dernière, faute de moyens. a rappelé l’urgence de créer des postes en Seine-Saint-Denis pour :

respecter les droits des collègues

faire face aux besoins éducatifs de nos élèves.

7.Questions diverses

Les dossiers des enseignant-es de St-Ouen qui attendent leur rapport d’IEN sont en cours de traitement. Les promotions seront rétroactives pour ces collègues.

Les recrutements d’aides administratives à la direction d’école sous contrat de CUI continuent. 200 recrutements restent à faire.

Les prochaines CAPD 93

23 janvier-Groupe de travail

Validation du barème du mouvement national

30 janvier-CAPD

Circulaire sur le mouvement-Majoration de

500 points-Postes spécifiques

13 février-CAPD

Liste d’aptitude directeurs d’école-stages CAPA-SH

19 mars-CAPD

Exeats exceptionnels

Avril (date à préciser)-CAPD

Aménagements de service-Postes adaptés de courte ou de longue durée-Priorités médicales pour le mouvement départemental-Recours temps partiel et disponibilité

3 mai-CAPD

Validation du mouvement départemental

PDF - 208.8 ko
CR CAPD 93