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Collèges de Seine-Saint-Denis : ajustements DHG, dotations vie scolaire, IMP et pondération REP +
Article publié le 26 juin 2015

Le compte rendu du CTSD 93 du 24 juin 2015 portant notamment sur les mesures d’ajustement des DHG et les dotations en postes d’AED.

En pièce jointe :

  • la déclaration liminaire du représentant de SUD éducation
  • les documents préparatoires fournis par la DSDEN
  • le taux d’encadrement vie scolaire par établissement (d’après nos calculs)

Lecture des déclarations liminaires des syndicats :

SNES : baisse des moyens / enseignement moral et civique ( utilise 0,5 heure) / réforme collège / titularisation des précaires / demande l’abrogation de la réforme collège

SNEP : savoir nager / bilan fin de CM2/6ème pas bon / souhait d’une politique académique du savoir nager / demande de fléchage des heures natation / remercie la DSDEN des efforts fait pour le savoir nager et demande la poursuite de l’effort.

F.O : réforme du collège (heures disciplinaires, EPI….) / problème des heures latin sur le département / IMP / pas assez de création de postes d’AED

SUD EDUCATION : voir déclaration liminaire ci-dessous.

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Déclaration liminaire - SUD éducation

CGT : réforme collège / augmentation du point d’indice.

Intervention de M.Wassenberg sur les déclarations liminaires :

Il laisse à S.U.D. Education la responsabilité des propos qui sont énumérés dans sa déclaration liminaire notamment ceux de M.Delahaye.

S.U.D. Education assume la déclaration puisqu’elle est véridique.

Concernant la réforme du collège, il y a 2 défis selon le D.A.S.E.N. ::

  1. Liaison entre les champs disciplinaires, augmentation de l’interdisciplinarité, c’est inéluctable.
  2. Ce n’est plus l’autorité du chef mais celui de l’établissement que l’on doit chercher

Pour la mise en place de la réforme : chaque établissement aura un inspecteur référent car c’est une réforme avant tout pédagogique. Il y a la mise en place de la « mission collège » pour réfléchir sur comment mettre en place la réforme.


L’analyse de SUD Education : L’administration est en train de mettre en œuvre l’ère des petits chefs et des hiérarchies intermédiaires dans les collèges. La réforme des statuts, des ORS, des IMP est en complète adéquation et au service de la réforme collège. Il faudra être très vigilant car la machine est très bien huilée et extrêmement insidieuse.

La réforme est « avant tout pédagogique » : Cela veut dire qu’il n’y aura en fait pas de moyens, c’est la phrase qui a été employée pour la réforme de l’éducation prioritaire qui est très loin, sur le terrain des effets d’annonce médiatique. Cela veut clairement dire que les enseignants vont travailler plus et donne du sens à la dernière circulaire sur les réunions de concertation dans l’emploi du temps en plus du service.


Documents moyens AED (en pj) :

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CPE 93 (classement par taux d’encadrement)
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ASSED 93 (Classement par taux d’encadrement)
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Dotations vie scolaire

(Présentation et réponse aux questions du D.A.S.E.N)

Critères d’attributions des postes : Travail sur une carte cible pour prendre en compte l’ensemble des moyens vie scolaire, devrait être faite au niveau académique.

Pour le DASEN, il y a disparité car uniquement les AED, si on prend les APS et les AEP, les inégalités se gomment.

Il y a des fermetures de postes car il y a moins d’élèves dans certains établissements, Rosa Luxembourg car il y a fermeture de l’internat. Lenain de Tillemont Montreuil car il y a des travaux (transfère de l’AED sur Marais de villiers).

Ouverture au collège international car il y a un internat de 140 places et les locaux sont compliqués.

La DSDEN s’est contentée d’accompagnement en attendant la carte cible qui est en réflexion.

Pour le collège international l’objectif en terme d’effectifs était : 1/3 département, 1/3 académie et 1/3 autres académies. On serait dans les faits plus sur 2/3 département et 1/3 hors département.

Concernant le fait que la ligne APS n’apparaissait pas : la dotation ne devrait pas bouger donc il pense que les postes seront maintenus. Ils ne savent pas si la dotation de 500 APS (réforme de l’éducation prioritaire) va être donnée, ni combien de postes seront éventuellement attribués à Créteil si enveloppe il y a.

La question du bâti sera prise en compte pour la carte des personnels vie scolaire « carte cible » car cela joue un rôle important (Taille, nombre de bâtiment, type d’architecture….)

De nombreux cas individuels ont été vus : réponse de M.Wassenberg : Il entend, ce sera mis au procès verbal, mais il ne bougera pas.

Il n’y a pas assistant pédagogique dans les nouveaux collèges : les AED pourront le faire, les AEP aussi.

Il n’y a pas de postes d’adjoint dans les nouveaux collèges : il y a 4 nouveaux postes de chefs sur l’académie, ils ne savent pas encore combien pour le département. Dans tous les cas, il y aura des accompagnements (aide à la direction ou autre) mais sûrement pas pour le moment des postes en « dur ».


L’analyse de SUD Education Créteil : La carte cible évoqué nous fait largement penser à la carte cible qui a été mise en place pour les agents du 93 par le département de la Seine-Saint-Denis. Avec les objectifs cibles qui en découlaient cela a permis de supprimer ou de ne pas remplacer un grand nombre de postes. SUD Education est intervenu en ce sens, puisque tout ce qui est proposé par l’administration sous couvert d’équité est fait pour faire des économies.

S.U.D. Education a poussé dans ses retranchement le D.A.S.E.N. quant aux choix politiques qu’il a fait sur le collège internationale (cf : déclaration liminaire), le D.A.S.E.N. a été jusqu’à expliquer qu’il n’était pas encore arrivé lorsque la répartition a été faite en janvier. Quelle loyauté !!!!!!! C’est quand même lui qui a mis les 23 heures de plus d’aides. Il est très embêté sur cette question (1 heure de discussion) mais ne change rien. Point à utiliser très largement sur les demandes de moyens, tracts de section….)


Études des ouvertures et fermetures :

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Mesures d’ajustement DHG

Ouvertures supplémentaires par rapport au document que nous avons eu :

  • L’ile Saint Denis : A. Sisley : 6ème
  • Saint Denis : Iqbal Masih : 5ème
  • Villetaneuse Jean Vilar : 4ème mais fermeture d’une 3ème
  • Aulnay Sous Bois : G Philippe 6ème
  • Pantin J.Lolive : 5ème

Les effectifs devaient être remontés à la DSDEN par les C.E.pour lundi soir, mais les chefs d’établissements n’ont pas tous remonté les chiffres pour le moment. Donc la DSDEN se laisse jusqu’au milieu de la semaine prochaine pour faire des modifications.

Les syndicats ont développé une multitude de cas d’établissements : soit la DSDEN n’avait pas les chiffres soit les chiffres des syndicats n’étaient pas exacts.

Réponse de M.Wassenberg : nous sommes toujours dans une phase d’ajustement, nous verrons au fur et à mesure les chiffres s’affinés et nous prendrons les mesures nécessaires si besoin. Il a bien fait comprendre que c’était lui le chef et que ce n’était pas les syndicats qui allaient lui forcer la main.

Ce qui est à noter :

  • des chefs d’établissement ont annoncé des ouvertures de classes sans qu’il les ait validé. Cela a beaucoup énervé le DASEN qui a fait une crise d’autorité. C’est lui le chef. (ex :Josephine Backer)
  • certains établissements n’ont pas eu de moyens car la répartition a été votée en C.A.(ex :Dora Maar)
  • la sectorisation ne sera pas respectée partout faute d’ouverture, la DSDEN acceptera donc toutes les demandes de dérogations dans certains secteurs (ex : collège le parc)
  • la DSDEN ne fait jamais de promesse lors des audiences, car cela ne peut être que le DASEN qui décide. Donc tous ceux qui pensent avoir entendu des promesses lors de leur venue en délégation ont surement mal compris
  • plusieurs établissements ont plus d’élèves que prévu en latin (La DSDEN ne finance qu’une classe) : Il n’y aura aucune heure supplémentaire de donnée pour le latin : il faut la prendre sur la DHG
  • il n’y aura pas de double inscription UPE2A et ULIS.

Refus de donner les chiffres de la dotation restante après ces ajustements. Suite à cette phase d’ajustement, il y aura éventuellement, s’il reste des moyens, des abondements aux établissements sur des projets.

Etude des ouvertures :/ fermetures des classes specifiques :

Ouverture supplémentaire d’une Ulis : Sysley à l’Ile Saint Denis

3 ULIS écoles vont ouvrir (CTSD 1er degrés du 26 juin)

Il est difficile d’ouvrir des classes d’Ulis dans le département car les établissements n’en veulent pas. SUD Education Créteil a dénoncé une fois de plus les conditions de travail et d’accueil de ces classes.

Étude sur les fermetures de dispositif :

Ils ne connaissent pas la raisons des fermetures des sections sportives. SUD Education Créteil a expliqué son étonnement quant à la méthode notamment au collège République ou ni la chef d’établissement, ni le collègue qui est sur poste spécifique, ni la conseillère technique de la DSDEN ne sont au courant et personne n’en connait la raison.

La D.S.D.E.N va se renseigner auprès du rectorat sur ce point.

M.Wassenberg a refusé que les syndicats votent sur les moyens car cela n’avait rien à voir avec les postes qui sont déjà fixés depuis mars.
Les syndicats ont dénoncé cet état de fait, mais aucun était en mesure sur ce point précis de dénoncer cela texte à l’appui. Nous avons voté une motion dénonçant le manque de moyen. Motion votée à l’unanimité des syndicats.

Tout ce qui est inscrit sur le tableau est donc validé par le D.A.S.E.N.


L’analyse de S.U.D. Education Créteil : Le D.A.S.E.N. a voulu montrer que c’était le chef en faisant de l’autoritarisme envers les syndicats, ses adjoints mais aussi en parlant des chefs d’établissements. Cela montre à notre avis que le climat est tendu de toute part mais aussi la vulnérabilité et l’esseulement du DASEN.

L’explication d’un non abondement de DHG car l’établissement a voté pour la DHG montre ici clairement que comme expliqué dans les fiches de sections, c’est un vote qui ne s’inscrit pas uniquement dans la répartition mais aussi dans l’enveloppe globale.

L’ouverture de nombreuses classes montrent que notre analyse sur les chiffres en janvier était la bonne (nous avions noté une disparition des élèves entre les chiffres du C.T.A. et ceux du CTSD).

Il va sûrement y avoir des ouvertures supplémentaires encore puisque le compte n’y est toujours pas. Quand en Juin ? en septembre en urgence ?

Il a dû y avoir une enveloppe supplémentaire car il ne restait que 86 heures de régulation en janvier. Est-ce le résultat des luttes ?


- Questions diverses -

Organisation de la réforme REP+

Tous les syndicats ont été unanimes : La mise en place de REP+ n’est pas acceptable :

  • heures supplémentaires trop importantes
  • pondération trop souvent associée à concertation : Ce n’est pas 1h30 de concertation.

Le texte n’est pas respecté concernant la non comptabilisation, des sanctions ont même été promises par certains chefs ( 1/30ème de salaire de retiré, sanction sur la note administrative.

Réponse du D.A.S.E.N : Nous avons avancé mais nous avons des marges de progrès.
Pour que l’on fasse comprendre ou on met les moyens il faut que cela soit visible, donc il faut que des plages horaires soient libérées.
Il ne faut pas qu’il y ait conflit, sinon la réforme sera négative et on nous retirera les moyens.
Donc il faut agir avec contrainte et souplesse. Il ne faut pas monter une usine à gaz.
Il ne faut pas comptabiliser mais identifier celui qui ne s’investit pas du tout.
Ce n’est pas au chef de décider seul, ni aux enseignants mais à toute la communauté éducative.
Il y aura sanction si il y a vraiment de l’abus car on a une responsabilité par rapport aux moyens qui sont donnés.

Concernant le nombre d’heures supplémentaires en REP +, il reconnait que cela n’est pas vraiment dans l’esprit de la réforme, qu’il y a une marge d’amélioration.

Concernant la pondération des heures UNSS, il s’est renseigné dans d’autres académies et cela se passe comme cela aussi. Il dit respecter le décret du 20 aout.

Concernant les bilans des préfigurateurs REP+ : Mme Moncada n’étant pas là, nous n’avons pas pu avoir de bilan.


L’analyse de SUD Education Créteil : Nous avons eu cette discussion autour des REP + lors des deux derniers CTSD, le discours de la DSDEN a enfin bougé sur cette question. L’absence de Mme Moncada (en charge de ce dossier) qui avait un discours inadmissible sur l’application de la réforme en est la preuve. SUD Education Créteil a joué un rôle important dans ce changement de positionnement en donnant son analyse des textes par tract aux collègues, en animant des HMI sur ce thème dans les établissements ou encore en accompagnant des délégations en audience.

Il faudra être vigilant pour savoir comment cela s’accompagne sur le terrain mais nous pouvons conclure que :

  • le chef ne peut pas décider seul
  • le temps de concertation peut être inférieur au temps de pondération
  • il ne peut pas y avoir de pointage par les chefs.

Des plages horaires doivent être prévues afin que les collègues puissent se réunir.

Un doute subsiste sur ceux qui seront identifiés comme ne s’investissant pas (ce sera difficile à prouver dans un sens comme dans l’autre si il n’y a pas pointage).


IMP :

Les organisations syndicales outre les IMP en elle-même ont dénoncé la répartition chaotique des IMP dans les C.A. d’établissement(sur heure fléchée, statutaires, devant élèves…..)

Le DASEN a expliqué que cela allait être repris en main par les chefs suite au cadrage rectorale, (circulaire rectorale sortie il y a quelques jours). Il ne fera pas de mise au point individuelle aux chefs d’établissements mais il considère que les chefs d’établissement vont corriger si besoin.

La circulaire donne du temps (30 septembre) donc il ne fallait pas se précipiter.

Les organisations syndicales recevront la répartition des IMP, une fois que celle-ci sera décidée, le montant de l’enveloppe est identique à la première.


L’analyse de SUD Education Créteil :
D’un point de vue purement technique, la répartition des IMP est chaotique. Les chefs d’établissements tentent de mettre la pression sur les C.A. pour utiliser comme bon leur semble les IMP quitte à être dans l’illégalité. Le DASEN ne se mouille absolument pas dans cette affaire et se cache derrière un texte. L’enveloppe étant identique à la première et étant notamment pour remplacer les IFIC et les primes ECLAIR modulable, son montant est insuffisant. Nous voyons ici que l’objectif, outre le fait d’augmenter la charge de travail et de mettre en place des hiérarchies intermédiaires est tout simplement de faire des économies.


C.U.I :

Il y a 185 C.U.I. dans le 2nd degrés en Seine-Saint-Denis.

Pas d’information sur la reconduction car l’arrêté du préfet de région sortira fin juillet.

Élèves de 2nd non affectés sur lycée de secteur :

Pour le DASEN, certains vœux n’ont pas été bien fait, il faut mettre tous les vœux des établissements de secteur. Par exemple, si il y deux lycées de secteur faire deux vœux.

Ce n’est pas une question de moyens (nombres de classes de 2nd) selon lui.

Un ajustement est prévu le 03 juillet pour ces élèves.

Il parait évident pour SUD Education Créteil qu’il y a un lien entre le nombre de classe de seconde ouverte et les affectations.

Le CTSD a duré 4 heures.