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CG93 - COMMUNIQUE DIRECTIVE
Article publié le 14 septembre 2010

Communiqué SUD EDUCATION CRETEIL
Directive Temps de Travail

Créteil, le 10 septembre 2010

A l’attention des personnels et des chefs d’établissement,

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Communiqué SUD Education

SUD EDUCATION Créteil proteste contre la nouvelle directive temps de
travail imposée aux personnels techniques des collèges du 93.
Celle-ci contrevient en plusieurs points au code du travail, à la Loi ARTT ainsi
qu’aux statuts des personnels.
Nous rappelons que les agents, qu’ils soient détachés ou intégrés, continuent de
faire partie de l’équipe éducative.
Certaines dispositions seront susceptibles d’être attaquées devant le tribunal
administratif :
- Non-respect de la directive européenne sur la pause de 20 minutes. Tout
travailleur effectuant un service quotidien de 6 heures a droit à une pause.
- Non-respect de la pause méridienne dépassant 45 minutes. Nous demandons
30 minutes pour tous, comprises dans le temps de travail.
- Non-respect des horaires des personnels logés (qui ne sont pas d’accueil) en
leur imposant 123 heures de plus par an.
- Le non-respect du statut des agents d’accueil en leur imposant des
astreintes (ils effectuent 123 heures de par an en compensation de leur
logement).
- Non-respect du principe de concertation, qui est pourtant la règle dans la
fonction publique depuis 1945. La réunion de rentrée pour l’établissement
des emplois du temps est supprimée.
SUD Education Créteil demande que les établissements respectent la
réglementation.
Non seulement, SUD Education n’a constaté aucune avancée dans cette
directive temps de travail, mais, bien au contraire, elle constitue une
régression quant au travail des agents.

SUD EDUCATION appelle dès aujourd’hui les
personnels à se mobiliser contre ce texte.