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CAPD 93 - lundi 9/12/2013
Article publié le 12 décembre 2013

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Compte-rendu de la CAPD du 9 décembre 2013

Rythmes :

- le ministre a demandé de « tenir bon » ;
- un délai supplémentaire a cependant été accordé aux maires : fin janvier au lieu de fin décembre ;
- une quinzaine de communes du département ont déjà annoncé qu’elles attendraient l’après-municipales pour présenter leur projet ;
- le prochain CDEN sur le sujet et sur la carte scolaire aura lieu le 13 février.

SUD : d’ici là, la mobilisation se sera poursuivie voire amplifiée. Bagnolet dans le 93, 12 autres villes de gauche dans le 94, annoncent leur opposition à cette réforme : nous ferons basculer d’autres villes.

Infos diverses du DASEN (M. Brison)

Les effectifs

- rentrée 2014 : au niveau national, on attend + 38 000 élèves dans le primaire et + 32 000 élèves dans le secondaire ;

SUD : une année de plus avec des augmentations d’effectifs sans doute pour le 93 : avec quels moyens ?

Les moyens

- l’effort budgétaire fait sur le primaire à la rentrée 2013 sera reconduit pour la rentrée 2014, rien de sûr par contre pour le second degré ;
- à ce jour, la rectrice n’a pas encore reçu la fiche budgétaire de « la centrale », le CTA sur la répartition des moyens aura lieu le 16 janvier 2014

SUD : voilà un élément de réponse : une fois de plus, les faibles moyens supplémentaires alloués couvriront à peine les hausses d’effectifs ? RDV au CTSD...

- Concernant le transfert budgétaire des CPGE vers les ZEP : le DASEN a fait une mise au point. Les profs ont 10h de service, 10h qui peuvent être réduites en fonction de tout un tas de critères (nombre d’élèves…). Donc beaucoup sont à 7h ou 8h de service. C’est le delta entre ces 7-8h et les 10h que le ministre veut récupérer.

Grévistes

Le DASEN a proposé aux syndicats qui le souhaiteraient et en feraient la demande de communiquer les chiffres de grévistes du département lors des mouvements sociaux. C’est un chiffre qui peut être mis à la disposition des syndicats.

SUD : 75 % de grévistes le 14/11, 50 % le 5/12... Il faudra voir quels sont les chiffres du DASEN !

Infos diverses du DRH (M. Lassale)

Les primes

- Les délais de paiement sur les primes zep, Eclair (part variable versée en novembre), ISAE sont tenus.
- Certaines primes sont stoppées depuis septembre, notamment la NBI. En effet, le ministère a demandé un « contrôle interne comptable ». Il y a donc vérification « au cas par cas » des ayant-droits, régler certaines situations (car certaines primes ne sont pas cumulables), ou récupérer les collègues qui ont droit à la NBI et ne la touchent pas
- Dans tous les cas, retour du paiement des NBI sur paie de janvier ou février 2014, après la fin des contrôles
- Rappel à propos de la cumulation des primes : la DSDEN va demander aux collègues de choisir la prime qu’ils souhaitent garder. Attention, certaines ne comptent pas pour la retraite. L’information sera faite aux collègues concernés.

Frais de transport et de déplacement

- Retard sur les remboursements des frais de transport car mise à jour du logiciel qui a provoqué du retard
- Concernant les frais de déplacement, la DSDEN a décidé de faire appliquer la circulaire de 2011 (ce qui n’était pas le cas apparemment) : pour toucher les remboursements, il faut se déplacer hors de la commune de rattachement, et pas dans une commune limitrophe. Ce n’est pas le nombre de kilomètres qui compte.

Voeu formulé par tous les syndicats

Les organisations syndicales SNUipp-FSU,SE-Unsa, Snudi-FO, SUD Education alertées par les catégories de personnels CPC, animateurs TICE, MPV, référents ASH, exigent le rétablissement de la totalité de leur indemnité de frais de déplacement. Tous les enseignants qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de l’exercice de leur fonction doivent pouvoir bénéficier du remboursement des frais afférents. C’est pourquoi, nous demandons que les conseillers à la scolarisation et les enseignants en UPE2A itinérants qui sont également concernés par de nombreux déplacements bénéficient du remboursement de ces frais de déplacement.
 
De même, les conseillers à la scolarisation et les médiateurs prévention violence qui dans le cadre de leur fonction interviennent tous les jours auprès des élèves, doivent être également concernés par la prime ZEP/ECLAIR comme le sont les enseignants des RASED.
 
Les organisations syndicales exigent également que la prime ISAE soit versée à tous les enseignants.

Ordre du jour : bilan de la rentrée

Pas possible de le faire car les statistiques sur le personnel ne sont pas prêtes. A voir plus tard

SUD : toujours pas de bilan de rentrée en décembre, la désorganisation s’aggrave...

Ordre du jour : promotions

Promotions :
- accès à la hors-classe : 172 enseignants promus sur 304 promouvables ;
- avancement dans la hors-classe : passage à l’ancienneté donc c’est fait automatiquement pour les 131 collègues concernés cette année ;
- changement d’échelon : voir le tableau en bas de page

.

SUD : appeler le syndicat pour plus de précisions, pour les situations individuelles.

Questions diverses

Circulaire sur la laïcité

Dasen : absence de réponse claire du ministère sur la question de la laïcité. Ce qui laisse une possibilité d’adapter localement le texte. Aucun écrit pour l’instant, tant que le texte ministériel ne sera pas sorti. Attention, il faut distinguer le temps scolaire du périscolaire. C’est au directeur, et IEN si besoin, de trancher si la présence de la personne (dans le cadre d’accompagnement de sortie scolaire) présente un risque de prosélytisme. On peut accepter si cela se passe dans le respect et que ça ne remet pas en cause le principe de laïcité…

SUD : il s’agit en réalité de l’exclusion des mères voilées des sorties scolaires. SUD s’oppose à ce détournement des principes de la laïcité à des fins islamophobes, visant à stigmatiser une partie de la population, en particulier des femmes.

Aides à la direction des écoles

450 sont déjà en poste au 1er décembre. Ce dispositif concerne 600 écoles dans le département, recrutements encore en cours.

SUD : il est inacceptable (et souvent peu efficace) que cette fonction nécessaire dans beaucoup d’écoles soit toujours assurée par des précaires.

Absences non remplacées

Encore 7-8 recrutement de contractuels pour effectuer des missions de remplacements. La DSDEN espère que les ECA en massé acceptent de prolonger leur contrat…

SUD : révélateur des moyens supplémentaires soi-disant alloués cette année, en réalité des précaires (ECA en particulier), et de la situation toujours insuffisante des remplacements malgré le non-respect des seuils dans de nombreuses écoles.

Postes non budgétés

Aujourd’hui, il y a 100 postes (ETP) en plus de la dotation du ministère, aux frais de la DSDEN 93…

Salaires des ECA à temps plein
- Aucune réponse sur cette question posée par SUD : M. Lassale semble ne pas connaître la réponse. Il sait qu’ils doivent être payés dans les 1900 euros… Ils doivent nous tenir au courant sur le calcul des paies (heures supp ou non, primes afférentes aux postes…)

SUD : depuis plusieurs mois, nous intervenons pour soutenir des collègues ECA sans salaires, avec des contrats fantaisistes... Une audience sera certainement demandée sur le sujet. A suivre...

RIS le mercredi matin dans les villes à 4,5 jours

Refus de la hiérarchie. Pas possible de rattrapage les RIS sur des heures devant élèves, excepté le 11 juin.

SUD : continuera à agir si possible avec l’intersyndicale pour un retour à la possibilité de rattraper les RIS sur temps de classe, comme avant Darcos.