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Audience mairie à Saint-Denis sur le décret Hamon : front syndical uni !
Article publié le 8 mai 2014

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Déclaration syndicale unitaire en audience le 7 mai sur les rythmes
2014-05-07_CR-audience-Proult Compte-rendu intersyndicale SNUIpp – SNUDI FO – SUD Education

Audience en mairie le 7 mai : rythmes scolaires

L’adjoint au maire en charge de l’Education, monsieur David Proult, a demandé à rencontrer les syndicats des enseignants SNUipp – SNUDI FO – SUD Education pour : « entendre à nouveau les syndicats sur la question des rythmes et notamment au sujet des nouveaux décrets ». Tout en indiquant que « la ville n'a pas de position actée ; les services étudient une des dérogations autorisées par le décret Hamon. »
Les syndicats ont réaffirmé leur position unitaire claire, à savoir la non application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine, et l’exigence de suspension de la réforme auprès du ministre. La déclaration commune en lien a été lue.

D. Proult  indique qu’il partage une grande partie de notre analyse mais a une appréciation différente sur certains aspects. Il rappelle que le DASEN pourra (s’il en a la consigne par le ministre – a-t-il tout de même précisé en CDEN) imposer les horaires suivants : 8h30-11h30 / 13h30-15h45 + mercredi matin (à savoir l’organisation déjà retenue par la mairie de Saint-Denis).

Les syndicats précisent que : l'espoir de voir une amélioration de l'école est biaisée par la réforme des rythmes scolaires. Il y'a une perte d’énergie incroyable depuis un an et demi (l'annonce du décret "rythmes scolaires" date de janvier 2013) alors que la réflexion aurait du depuis 2 ans se centrer sur l’école (formation, programmes, Rased…). Ils rappellent que le Dasen obligerait la mairie à faire ce qui est déjà organisé. La mairie ne prendrait donc pas de risque.
La priorité ce n’est pas les rythmes scolaires, la priorité c’est les remplacements, les rased, l’échec scolaire… Les rythmes doivent être repensés et réfléchis certes mais pas dans ces conditions… cette réforme ne sera pas une réforme portée. Aujourd’hui il est davantage question d’un éclatement national !
La bagarre, à Saint-Denis est significative, cette réforme fait l'objet d’un énorme rejet, la mobilisation est forte. Le premier bilan des villes (notamment celles du 93) qui ont appliqué le décret est sans appel, l’intersyndicale demande à la mairie de participer à cette bataille. La rentrée s'annonce en outre catastrophique accentuée par ailleurs par les problèmes de moyens (carte scolaire).
Même si la réforme est imposée, rien n’empêchera les parents-es et les enseignants-es de se mobiliser. La mairie peut elle aussi combattre cette réforme. La lettre de monsieur Paillard dénonce l’application de cette réforme. Refuser d’appliquer serait une décision cohérente avec cette lettre. L’intersyndicale demande à la  mairie de se positionner et de refuser d’appliquer la réforme par le biais d’un conseil municipal qui actera cette non application. Les organisations syndicatles des personnels communaux ont rejeté cette réforme (le prochain conseil municipal a lieu le 22 mai. Nous y demandons un positionnement de la mairie sur la non-application).
Le décret Hamon creuse le phénomène de territorialisation que nous dénonçons tous. La mairie doit affirmer une position politique, elle ne peut pas se contenter d’organiser les nouveaux rythmes.

D.Proult précise qu’il a délégation du maire pour discuter de l’application et précise que dans le cas où un vœu au conseil municipal serait présenté dans le sens de la non application, il votera contre. Si la municipalité refuse l’application de la réforme et se laisse imposer les nouveaux horaires, il serait dans l’impossibilité d’organiser les noveaux horaires des agents communaux ; de ce fait, pendant  la tranche horaire 15h45-16h30, les enfants ne seraient pas pris en charge).

Les syndicats demandent maintenant  à être reçus par le maire ! Nous constatons aussi que même pour David Proult, un vœu allant dans le sens de notre revendication peut être soumis au conseil municipal du 22 mai.

David Proult présente ensuite les résultats de la réflexion engagée par la mairie concernant une éventuelle application correspondant au projet de décret Hamon :
  • Si la mairie libère un après-midi (regroupement des 3/4h des 4 après-midi –payant dans les propositions municipales de l’année dernière-en un seul après-midi de 3 heures), il est question de mettre en place une prise en charge collective payante ou non payante sur un  après midi. Si l’option de la gratuité est prise, la mairie aura à charge «  l’accueil collectif » (et non accueil de loisirs avec des normes d’encadrement -1 adulte pur 10 en maternelle / 1 pour 14 en élémentaire). Les services estiment que 80 à 90% des enfants resteraient, c’est à dire entre 500 et 600 élèves par groupe scolaire… soit au total 10 000 enfants. Un directeur d’ « accueil de loisirs » au sens juridique du terme ne peut accueillir plus de 300 enfants.
  • Avec 80 à 90% d’enfants, la mairie est dans l’impossibilité de garantir la non-utilisation des salles de classes.
  • Est-ce possible de garantir que l’après midi libéré soit le même sur toute la ville ? Pas sûr. Une journée unique (la même après-midi pour tous) semble peu probable car il faudra mutualiser les locaux. De plus, il serait impossible de faire travailler les animateurs plusieurs après-midi car leur cadre horaire serait dépassé.
  • Comment gérer 10000 gamins ? les moyens seront concentrés sur les 3h d’après midi, il sera donc difficile de maintenir les moyens que la ville fournit sur le temps scolaire (c’est à dire remettre en cause l’intervention d’éducateurs sportifs, les Dumistes par exemple…)
  • Il faut envisager un coût double ou triple de ce que ça coûte actuellement.
  • Peut-on envisager que les enseignants reprennent des élèves (études…) après la fin de cet après midi libéré ?
  • Est-ce que l’ensemble de cette organisation peut être présenté d’ici le 6 juin, suite aux conseils d’école…
A la lecture de l'aménagement proposé, les syndicats réaffirment qu'il est impossible de négocier face à ce scénario davantage compliqué et nocif pour nos conditions de travail. Ce sont les raisons budgétaires qui dicteront les choix d'aménagement. Un tel aménagement implique des conséquences que nous déplorons (quid de la gestion de 10000 enfants pendant les trois heures imparties? Le partage des salles de classe est impossible.) L'organisation en l'état n'est pas tenable.

Nous demandons que notre position soit exposée lors du conseil municipal du 22 Mai prochain.

Nous demandons une audience auprès du maire.

Nous réaffirmons : AUCUNE APPLICATION, ni décret Peillon, ni décret Hamon !