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Application de la réforme des rythmes scolaires : Le DASEN avec les 5 communes contre les personnels !
Article publié le 26 avril 2013

Les projets des 5 communes appliquant la reforme devaient être présentés Au Conseil Départemental Education nationale (CDEN) de seine Saint Denis du 18 avril.

Le Compte rendu complet du CDEN est en ligne sur ww.sudeduccreteil.org

SUD Education a demandé dès sa déclaration d’introduction que le DASEN s’engage à ne pas appliquer les projets d’organisation du temps scolaire :

- qui n’auraient pas reçu l’accord majoritaire des conseils d’écoles des 5 communes concernées (Aubervilliers, Bondy, Ile st Denis, le prés t Gervais et Romainville)

- qui institueraient des organisations différentes (écoles A et B) sur une même ville.

Nous avons demandé en outre :

- que les animations pédagogiques soient sur des mercredis matin vaqués

- que des réponses claires soient fournies rapidement sur l’organisation du service des ZIL, des brigades départementale dont les communes organisent un temps scolaire alterné entre écoles A et B ou qui interviendront sur des bassins avec des villes à 4 jours et d’autres à 4jours et demi.

Mais aussi sur le service des enseignant-es en service partagé sur plusieurs écoles ainsi que celui des Rased, des Clin et l’organisation la sieste en maternelle quand les écoles terminent à 14h30.

Les réponses du DASEN sont édifiantes !

- Il a d’abord rappelé qu’il avait validé les demandes dérogation de ces communes.

Mais devant notre insistance ll a reconnu :

- qu’il validerait les projets d’organisation du temps avec rythmes alternés, (Bondy et Aubervilliers) parce qu’elles permettent « de rationnaliser l’usage des locaux, l’emploi d’intervenants pour les des activités périscolaires en offrant un temps périscolaire assez long. »

Ainsi contrairement au décret Art 5 :

- on annonce la validation de l’ensemble des projets d’organisation du temps scolaire alors même que leurs horaires n’ont pas été soumis à l’approbation du DASEN !

- aucun Projet Educatif Territorial n’a été soumis au DASEN alors que les dérogations devraient est justifiées » par les particularités du PEDT « …et qu’il doit s’assurer que la proposition (d’horaire) est cohérente avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés…. »

- dans au moins 2 villes sur 5 il est annoncé que 2 jours sur 5 soient à 6h et non au 5h30 maximum !

Ainsi selon nous ni les collectivités en question, absentes du CDEN (!!) ni, et c’est plus grave, les services de l’Etat ne respectent le décret !

Le DASEN n’est pas de cet avis et a affirmé avoir l’accord du ministère.
Comme nous l’avons fait remarquer c’est le temps périscolaire et les mairies qui vont dicter l’organisation du temps scolaire. Ce sont bien les mairies qui décident et l’Etat qui s’incline comme nous l’avions analysé !

Devant l’impossibilité de présenter cette réforme, un nouveau CDEN sera convoqué avant les vacances d’été.

SUD Education partisan depuis le début de l’abrogation du décret Peillon et d’une autre réforme reste aux côtés des collègues, notamment des 5 communes concernées.

Faites remonter les informations et exigez avec SUD le respect par les mairies des choix des enseignants et des engagements du DASEN sur les mercredis vaqués, la situation des ZIL et des brigades.

Les personnels et les conseils d’Ecoles doivent être entendus d’ici la fin du mois de juin !

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