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Agenda


jeudi 23 novembre
Stagiaires, formateur-trices et personnels de l’ESPE : tou-tes en grève !
Grève lycée agent-e-s Manif Métro Sèvres Babylone 9h pour rallier Duroc puis Saint François-Xavier

lundi 27 novembre
Stage antihiérarchie 27 et 28 novembre 2017 à Paris

mercredi 29 novembre
AG du collectif des enseignant.e.s de classes d’accueil mobilisés mercredi 29 novembre à 13h30 à la bourse du travail de Bobigny

mercredi 6 décembre
RIS Aubervilliers

jeudi 7 décembre
RIS BONDY

mardi 12 décembre
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

jeudi 14 décembre
[Réservé aux adhérent.e.s] Stage fédéral juridique niveau 1 : « Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale » à Paris

jeudi 14 décembre
RIS Bagnolet

lundi 18 décembre
Stage syndical "Au croisement des oppressions - Où en est-on de l’antiracisme à l’école ?" les 18 et 19 décembre 2017 à Saint-Denis

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

jeudi 8 février
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

lundi 12 mars
Stage syndical pour les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques

Abus de la hiérarchie - droit de grève et retenues sur salaire
Article publié le 11 octobre 2017

Retenues sur salaire suite à des journées de grève : halte aux abus de la hiérarchie !

L’administration ne s’impose pas la même rigueur qu’elle exige des personnels de l’Education Nationale. SUD Education 93 reçoit régulièrement des demandes de personnels qui subissent les abus de leur hiérarchie dans le décompte des jours de grève et les retenues sur leur salaire.

L’administration se doit de procéder au décompte des grévistes dans la plus grande transparence et les retenues sur salaire ne peuvent intervenir un an après la grève !

Si vos droits ne sont pas respectés, contactez le syndicat : contact@sudeducation93.org pour élaborer un recours auprès du rectorat.

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments légaux sur lesquels s’appuyer.

1- Sur les délais pour les retenues sur salaire :
si vous avez été prélevé plus de deux mois après le début de la grève, vous pouvez engager un recours afin d’être remboursé et vous pouvez demander des intérêts à l’administration. Pour cela, vous trouverez en fichier joint un modèle de recours.

OpenDocument Text - 24.7 ko

Voici les textes de référence :

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève
Article 2.3. Le déclenchement du mécanisme de retenue

Les retenues sur rémunération doivent en principe être opérées au plus tôt. Etant donné cependant qu’il est souvent impossible de les effectuer sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, il y a lieu en règle générale de procéder à cette retenue au cours du mois suivant ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois qui suit le début du conflit.

Dans différentes académies des collègues prélevé-e-s un an après la grève ont déjà eu gain de cause.

2- Sur le décompte des grévistes : certains chefs ne respectent pas la procédure conseillée par le ministère et par le rectorat : faire émarger les non grévistes et poser un constat de service non fait dans les casiers afin de permettre une contestation. Voici les textes de référence :

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève

Article 1 - la phase préparatoire à l’application de la retenue :
Les chefs de service pourront, par exemple, procéder à ce recensement de la manière suivante :
- en l’absence d’autres moyens de contrôle, par l’établissement de listes d’émargement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’émargement des personnels non grévistes ;

et : Il est souhaitable que ce recensement des agents grévistes se déroule dans la plus grande transparence possible (caractère accessible de l’information afin que les agents puissent être à même de vérifier individuellement leur éventuelle inscription) et que les mesures de communication relatives aux retenues sur rémunération soient réalisées suffisamment tôt.

Circulaire n° 2016-061 - Retenues sur salaire pour service non fait

Cette circulaire dit que : b- Constat des absences

Le chef d’établissement recense puis saisit nominativement les absences de sa structure. Pour ce faire, il convient d’éditer depuis l’application MOSART un formulaire d’émargement comprenant tous les agents affectés sur l’EPLE à titre principal au titre de l’année scolaire en cours et de recueillir la signature des personnels non-grévistes. Ce document doit être conservé durant trois années scolaires en cas d’éventuelles contestations. Les agents qui estimeront avoir été recensés à tort comme grévistes pourront apporter la preuve, par tous moyens à leur disposition, qu’ils ont normalement accompli leur service pendant la durée de la grève ou que leur absence était justifiée.