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93 : application des rythmes au gré des villes
Article publié le 22 avril 2013

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CDEN 93 : application des rythmes

« Application de la réforme des rythmes scolaires ».

Le DASEN et le ministère avec les 5 communes contre les personnels !

Les projets des 5 communes appliquant la reforme devaient être présentés au Conseil départemental Education nationale du 93 le 18 avril.
Le CR complet est en ligne sur ww.sudeduccreteil.org

SUD Education a demandé dès sa déclaration d’introduction que le Dasen s’engage à ne pas appliquer les projets d’organisation du temps scolaire :

- qui n’auraient pas reçu l’accord majoritaire des conseils d’écoles des 5 communes concernées (Aubervilliers, Bondy, Ile-Saint-Denis, Le-Pré-Saint-Gervais et Romainville) ;
- qui institueraient des organisations différentes (écoles A et B) sur une même ville.

Nous avons demandé en outre :
- que les animations pédagogiques soient sur des mercredis matin vaqués ;
- que des réponses claires soient fournies rapidement sur d’organisation du service des enseignants en service partagé sur plusieurs écoles (RASED, CLIN, complément service), des ZIL dont les communes organisent un temps scolaire alterné entre écoles A et B mais aussi des brigades départementales qui interviendront sur des bassins avec des villes à 4 jours et d’autres à 4 jours et demi.

Les réponses du DASEN sont édifiantes !

Il a d’abord rappelé qu’il avait validé les demandes dérogation de ces communes.

Mais devant notre insistance lui et les responsables académiques ont reconnu :
- qu’il validerait les projets d’organisation du temps avec rythmes alternés, (Bondy et Aubervilliers) parce qu’elles permettent « de rationnaliser l’usage des locaux, l’emploi d’intervenants pour les activités périscolaires en offrant un temps périscolaire assez long. »

Ainsi contrairement au décret :

- on annonce la validation de l’ensemble des projets d’organisation du temps scolaire alors même que leurs horaires n’ont pas été soumis à l’approbation du DASEN !
- aucun projet éducatif territorial (PET) n’a été soumis au DASEN alors que les dérogations devraient être justifiées par les particularités du PET « […] et qu’il [le DASEN] doit s’assurer que la proposition (d’horaire) est cohérente avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés […] » Art. 5 ;
- dans au moins 2 villes sur 5 il est annoncé que 2 jours sur 5 seront à 6h et non au 5h30 maximum !

Ainsi selon nous ni les collectivités en question, absentes du CDEN (!!!) ni – et c’est plus grave – les services de l’Etat ne respectent le décret !
Le Dasen n’est pas de cet avis et a affirmé avoir l’accord du ministère.
Comme nous l’avons fait remarquer c’est le temps périscolaire et les mairies qui vont dicter l’organisation du temps scolaire. Ce sont bien les mairies qui décident et l’Etat qui s’incline comme nous l’avions analysé !

Devant l’impossibilité de présenter cette réforme, un nouveau CDEN sera convoqué avant les vacances d’été.
SUD Education partisan depuis le début de l’abrogation du décret et d’une autre reforme reste aux côtés des collègues, notamment ceux des 5 communes concernées.
Les personnels et les conseils d’écoles doivent être entendus d’ici la fin du mois de juin !